Modèle de CGV à faire valider avant publication. Les mentions entre crochets sont à compléter.
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de préparation physique et de coaching sportif proposées par Amin Matias, entrepreneur individuel (SIRET 103 953 774 00017), en présentiel et à distance, aux consommateurs et sportifs.
Les prestations (bilan, suivi mensuel, accompagnement renforcé) sont décrites sur la page « Offres ». Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI [à adapter à votre régime]. Un devis précise le contenu, la durée et le tarif de la prestation retenue.
La commande est confirmée à la signature du devis ou du contrat d'accompagnement et au paiement selon les modalités convenues (paiement unique ou mensuel). [Précisez vos moyens de paiement.]
Pour toute vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (art. L221-18 du Code de la consommation). Si le client demande le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il en reconnaît les conséquences sur son droit de rétractation.
Le client déclare ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique sportive et s'engage à signaler tout problème de santé. Un certificat médical peut être exigé. Les prestations ne constituent pas des soins médicaux ou paramédicaux.
Toute séance en présentiel annulée moins de 24 h à l'avance est due, sauf cas de force majeure. Les séances annulées dans les délais sont reportées d'un commun accord.
Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes par le client ou de dissimulation d'informations de santé.
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [renseignez votre médiateur]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
